Jacques MONOD
Collège
LES PENNES MIRABEAU
 

Le Règlement Intérieur du Collège

lundi 8 mars 2010, par Administrateur

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JACQUES MONOD

Les élèves, conformément au Préambule de la Constitution de 1958 et à la Convention des droits de l’enfant de 1989, ont un droit fondamental à l’Education.
En conséquence, le Collège est un lieu d’Enseignement et d’Education qui se veut accueillant pour l’ensemble des élèves en âge d’être scolarisés.

Le règlement intérieur, fixe l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’Etablissement et les droits et les devoirs de chacun.

 

LES HORAIRES

Le collège ouvre à 8h.

Horaires des cours
Matin Après-midi
1ère heure 8h20 - 9h15 1ère heure 13h15 - 14h10
2ème heure 9h15 - 10h10 2ème heure 14h10 - 15h05
Récréation 10h10 - 10h25 Récréation 15h05 - 15h20
3ème heure 10h30 - 11h25 3ème heure 15h25 - 16h20
4ème heure 11h25 - 12h20 4ème heure 16h20 - 17h15

 

ETRE UN COLLEGIEN

Avoir le droit Avoir le devoir
  • De recevoir un enseignement gratuit et laïque, sans distinction de couleur, de sexe, d’âge, de religion ou de convictions.
  • De m’absenter seulement pour des motifssérieux et justifiés (ex : maladie ...)
  • De sortir de façon anticipée en cas d’absence d’un professeur en fin de matinée ou d’après-midi pour les externes, en fin d’après-midi pour les demi-pensionnaires, si les parents ont signé l’autorisation de sortie qui se trouve au dos du carnet de correspondance.
  • La possession de téléphone portable est tolérée dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Par contre son utilisation n’est pas admise. En ce cas, l’objet sera confisqué et remis aux parents.
  • L’utilisation des baladeurs et consoles de jeu est tolérée exclusivement dans la cour.
  • Cependant la possession d’objets de valeur est fortement déconseillée et reste sous la responsabilité des familles.
  • D’une manière générale, l’introduction et l’usage d’objets dangereux dans le collège est interdite.
  • De participer à des activités périscolaires ou extrascolaires organisées par l’établissement, le foyer socio-éducatif ou l’association sportive. Celles-ci peuvent être pédagogiques, sportives, ludiques, manuelles ou culturelles.
  • De disposer par l’intermédiaire des délégués élèves du droit d’expression collective et du droit de réunion.
  • D’être assidu et ponctuel à tous les cours sans exception, y compris les options, les cours de soutien et les sorties obligatoires.
    Les activités et sorties à caractère pédagogique font partie intégrante de l’enseignement. Les élèves qui ne participeront pas aux sorties sont tenus de venir au collège, le professeur leur donnera un travail à accomplir.
  • De me mettre en rang dès la première sonnerie à l’emplacement prévu et attendre le professeur ou le surveillant pour le suivre.
  • De me rendre auprès de la CPE, en cas de renvoi de cours, et effectuer, en permanence, le travail donné par mon professeur.
  • De me déplacer sans bruit, sans bousculade.
  • De me rendre dans la cour pendant les récréations.
  • D’avoir une tenue correcte et adéquate avec les activités scolaires (notamment respectant la sécurité des personnes, les règles d’hygiène et les règles de politesse).
  • Les parents de l’élève absent doivent avertir le collège le jour même. Ils doivent aussi justifier l’absence de leur enfant en remplissant le billet détachable du carnet de correspondance et/ou en fournissant un certificat médical précisant la durée de l’éviction en cas de maladie contagieuse.
    A son retour au collège, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire avec les justificatifs pour régulariser sa situation.
    En cas d’absence de justification, il peut ne pas être accepté en cours et il devra aller en permanence.

    L’élève qui arrive en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour régulariser sa situation.
    Au-delà d’un quart d’heure de retard, l’élève ne sera accepté en cours qu’à l’heure suivante et il devra aller en permanence (ce retard sera considéré comme une absence qui devra être justifiée comme telle à l’aide des billets détachables du carnet de correspondance).

  • D’avoir tout le matériel demandé dans chaque matière ainsi que le carnet de correspondance.
  • De communiquer ses résultats scolaires à ses parents ou responsables légaux, de présenter et faire signer le carnet de correspondance régulièrement.
  • De me comporter calmement afin de respecter les autres, les lieux et le matériel.
  • Si je suis la cause, même involontaire, d’un accident ou de la détérioration d’un bien envers un tiers, la responsabilité civile des parents ou responsables légaux est engagée (article 1384 du code civil loi 2002-305). La prise en charge de la réparation matérielle ou des dommages corporels devra être assurée. Il leur est donc vivement conseillé de contracter une assurance.
  • De rembourser tout matériel ou matériau dégradé, conséquence d’un comportement ou d’un acte répréhensible.
« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues, par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

 

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

L’ensemble des lois et règles du collège valent pour le CDI. En outre, il existe des règles particulières à celui-ci qui sont fonction de la mission pédagogique qu’il exerce en relation avec les autres professeurs (voir circulaire de mission de mars 1986).

 

LA DEMI PENSION

Avoir le droit Avoir le devoir
  • De choisir, avec mes parents, entre deux qualités : Externe ou Demi-Pensionnaire.
  • De choisir, si je suis demi-pensionnaire entre le forfait de 3 jours ou de 4 jours.
  • De demander à changer de qualité ou de forfait au cours de l’année pour des motifs sérieux et à titre tout à fait exceptionnel.
  • D’avoir droit à un remboursement partiel si une maladie m’oblige à être absent plus de 15 jours consécutifs.
  • De respecter ces choix toute l’année scolaire.
  • De prendre tous mes repas au collège.
  • De respecter les règles de la demi-pension, les personnels et les locaux et avoir un comportement responsable, sous peine de sanction.

 

L’ENSEIGNEMENT DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)

Avoir le droit Avoir le devoir
  • De ne pas assister au cours d’EPS en cas de dispense de 15 jours au moins, justifiée par un certificat médical, et quitter l’établissement si je n’ai plus cours en fonction de l’autorisation de sortie figurant sur la couverture du carnet de correspondance.
  • D’assister au cours d’EPS avec ma tenue de sport (chaussures de tennis, survêtement ou short)
  • De présenter mon billet de demande de dispense exceptionnelle, et/ou mon certificat médical, à mon professeur puis au bureau de vie scolaire .
  • De rester en cours d’EPS pour une dispense courte (moins de 15 jours) ou exceptionnelle.

 

LA DISCIPLINE

    Tout contrevenant au règlement intérieur, sera sanctionné en fonction de la gravité de la faute commise, par une punition scolaire, par une mesure de prévention ou de réparation ou par une sanction disciplinaire.

    Les punitions scolaires

    • Observation écrite sur le carnet de correspondance.
    • Excuse orale ou écrite.
    • Travail supplémentaire (exercices, rédaction…) à effectuer au domicile, en classe, en permanence ou en retenue.
    • Exclusion ponctuelle d’un cours (l’élève exclu sera accompagné par un autre élève à la vie scolaire avec un travail à faire).
    • Heure de retenue d’une à trois heures, y compris le mercredi après midi pour faire un devoir.

    Les mesures de prévention et de réparation

    • Les mesures de prévention visent à prévenir un problème. Il peut s’agir de la confiscation d’un objet dangereux ou sonore, d’un engagement de l’élève à améliorer son comportement et/ou à faire plus d’efforts en classe, d’une fiche de suivi d’un élève renseignée par les professeurs et signée régulièrement par les parents ou d’un passage devant la « commission de vie scolaire ».
    • Les mesures de réparation consistent en divers petits travaux ne comportant pas de tâches dangereuses (nettoyage de graffitis ou d’inscriptions…) ou le remboursement des objets volontairement dégradés.

    Les sanctions disciplinaires

    • Avertissement notifié par lettre aux familles.
    • Exclusion temporaire de 1 à 8 jours, des cours, de la demi-pension, ou du collège en fonction de la gravité des faits.
    • Exclusion temporaire supérieure à 8 jours ou définitive (uniquement après comparution devant le conseil de discipline)


    NB : Les exclusions temporaires ou définitives pourront éventuellement être assorties d’un sursis.

 

Règlement intérieur modifié et adopté par le conseil d’administration réuni le 25 juin 2009.
 
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